Mentions Légales

Mentions légales

1. Définitions

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne accédant au site attellepro.com, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou de toute autre entité, ci-après désigné(e) comme le « Visiteur » ou « Utilisateur ».

On entend par :

Site : le site internet accessible à l’adresse attellepro.com.
Éditeur : la personne physique ou morale responsable de l’exploitation du Site.
Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons, fiches produits et autres contenus.
Données : l’ensemble des informations personnelles ou non personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, de la relation client, du service après-vente, des statistiques et des analyses.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la réglementation applicable.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, utilisant ses services ou effectuant une action via celui-ci.

Les notions relatives aux données personnelles sont interprétées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD.

2. Présentation du site

Le site attellepro.com est une boutique en ligne spécialisée dans la présentation et la vente de produits de maintien, de confort et de soutien orthopédique.

Les produits proposés sur le Site sont destinés à accompagner le confort quotidien, le maintien articulaire ou postural, selon les indications précisées sur chaque fiche produit. Ils ne remplacent pas un diagnostic médical, un traitement prescrit ou l’avis d’un professionnel de santé.

3. Informations sur l’éditeur du site

Le site attellepro.com est édité par :

Nom commercial du site : Attelle Pro
Entreprise exploitante : EcomPro Connect FZE LLC
License Ecommerce : 32825
Adresse : AMC - Boulevard-A Building, Ajman Media City, Ajman, Émirats arabes unis
E-mail : contact@attellepro.com
Téléphone : +33 7 56 89 20 36

Horaires du service client :

Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
Samedi et dimanche : 11h00 – 17h00

Nous nous efforçons de répondre aux demandes envoyées par e-mail dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.

4. Hébergement du site

Le site attellepro.com est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

La plateforme technique Shopify permet l’hébergement, la mise à disposition et le fonctionnement de la boutique en ligne.

5. Accès au site

L’accès au site attellepro.com est en principe possible à tout moment. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’amélioration technique, de surcharge réseau, de panne ou de tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du Site liés au réseau Internet, aux équipements de l’Utilisateur, aux prestataires techniques ou à tout cas de force majeure.

6. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site attellepro.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des autres documents disponibles sur le Site, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement, ainsi que la Politique d’expédition.

Ces documents peuvent être modifiés à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de la réglementation ou de l’activité de l’entreprise. La version applicable est celle disponible en ligne au moment de la consultation du Site ou de la commande.

7. Informations relatives aux produits

Le site attellepro.com présente des produits de maintien, de soutien et de confort orthopédique.

Les descriptions, visuels, caractéristiques, tailles, conseils d’utilisation et informations disponibles sur les fiches produits sont communiqués à titre informatif. L’éditeur s’efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour.

Les produits commercialisés sur le Site ne constituent pas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un médecin, kinésithérapeute, pharmacien ou autre professionnel de santé qualifié.

En cas de douleur persistante, de blessure, de pathologie connue, de doute sur l’utilisation d’un produit ou d’aggravation des symptômes, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

8. Commandes, prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, ses offres, ses produits et ses disponibilités à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci par le client.

Les offres promotionnelles, lorsqu’elles existent, sont valables pendant la durée indiquée sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

9. Livraison

Les informations relatives aux délais, zones de livraison, transporteurs, frais d’expédition et modalités de suivi sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le Site.

L’Utilisateur est invité à consulter cette politique avant toute commande afin de connaître les conditions de livraison applicables.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les modalités relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Le client est invité à lire attentivement cette politique avant de finaliser sa commande.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site attellepro.com, notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, fiches produits, mise en page et structure générale du Site, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée des éléments du Site pourra être considérée comme une contrefaçon et donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.

12. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
d’une mauvaise utilisation des produits achetés ;
d’une utilisation non conforme aux indications fournies ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
des interruptions temporaires d’accès au Site ;
des pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux ;
des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux équipements de l’Utilisateur ou à des prestataires tiers.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site, des informations qu’il consulte et des produits qu’il commande.

13. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, EcomPro Connect FZE LLC, exploitant du site attellepro.com, peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

la gestion des commandes ;
le paiement et la facturation ;
la livraison des produits ;
le suivi client ;
le traitement des demandes de contact ;
le service après-vente ;
la gestion des retours et remboursements ;
l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
l’analyse statistique ;
l’envoi de communications commerciales lorsque l’Utilisateur y a consenti.

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du RGPD et de la législation française applicable.

Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14. Cookies

Le site attellepro.com peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou proposer des services adaptés.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité ou via le bandeau de gestion des cookies lorsque celui-ci est affiché.

15. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, partenaires, prestataires de paiement, transporteurs ou services externes.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

16. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin de protéger le Site, les échanges et les données traitées dans le cadre de son activité.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue ne peut être garantie sur Internet. Il lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, ses identifiants et ses données personnelles.

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales, à une commande ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :