Mentions Légales
1. Définitions
Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne accédant au site attellepro.com, qu’il s’agisse d’un particulier, d’un professionnel ou de toute autre entité, ci-après désigné(e) comme le « Visiteur » ou « Utilisateur ».
On entend par :
- Site : le site internet accessible à l’adresse attellepro.com
- Contenu : l’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, sons et autres contenus
- Données : l’ensemble des informations personnelles ou non personnelles susceptibles d’être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, de la relation client, du service après-vente, des statistiques et des analyses
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la réglementation applicable
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, utilisant ses services ou effectuant une action via celui-ci
Les notions relatives aux données personnelles sont interprétées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Présentation du site
Le site attellepro.com a pour objet de présenter et proposer à la vente des produits de maintien, de confort et de soutien orthopédique, ainsi que de communiquer sur l’activité de l’entreprise.
Informations sur l’exploitant
Nom du magasin : attellepro.com
Nom de l’entreprise : MODACHIC
E-mail : contact@attellepro.com
Téléphone : +33756892036
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi et dimanche : 11:00 – 17:00
Nous nous efforçons de répondre à votre e-mail sous 24 heures.
3. Accès au site et acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site attellepro.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, des autres politiques, conditions ou documents contractuels disponibles sur le Site.
Ces documents peuvent être modifiés à tout moment. Il appartient donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.
Le Site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance technique, mise à jour ou incident peut survenir, sans que cela n’engage la responsabilité de l’exploitant.
4. Conditions techniques d’utilisation
L’Utilisateur du site reconnaît disposer du matériel, des logiciels et d’une connexion internet compatibles avec l’usage du Site.
Le site peut utiliser différentes technologies web, y compris JavaScript, et l’Utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus, malwares ou autres éléments nuisibles, et avec un navigateur régulièrement mis à jour.
L’exploitant ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment en cas d’incompatibilité technique, de défaillance du réseau, de panne internet ou d’utilisation d’un équipement non adapté.
5. Hébergement et disponibilité
Le site attellepro.com est hébergé par un prestataire technique qui met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer une disponibilité satisfaisante du service.
Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, d’amélioration technique, de surcharge réseau, de panne ou de toute autre cause indépendante de la volonté de l’exploitant.
L’exploitant ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès, ralentissements ou dysfonctionnements dus au réseau Internet, aux opérateurs télécoms, aux équipements de l’Utilisateur ou à tout cas de force majeure.
6. Informations et services proposés
Le site attellepro.com a pour vocation de fournir des informations relatives à ses activités, ses produits et ses services.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi claires, exactes et à jour que possible. Néanmoins, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent survenir, sans que cela n’engage notre responsabilité.
Les informations disponibles sur le Site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sont pas nécessairement exhaustives.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site attellepro.com, y compris notamment les textes, images, visuels, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons et structure générale du site, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée des éléments du Site pourra être considérée comme une contrefaçon et donner lieu à des poursuites conformément à la réglementation applicable.
8. Responsabilité
L’exploitant du site agit en qualité d’éditeur du contenu mis en ligne sur attellepro.com.
Il s’efforce d’assurer l’exactitude et la pertinence des informations publiées, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’exploitant ne pourra être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;
- des pertes de données, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices commerciaux ;
- des dommages résultant d’une incompatibilité technique ou d’un mauvais usage du Site ;
- des interruptions temporaires d’accès au Site.
Des espaces de contact ou d’interaction peuvent être mis à disposition des Utilisateurs. L’exploitant se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ou message contraire à la loi, à l’ordre public ou aux présentes dispositions.
En cas de propos illicites, injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, pornographiques ou contraires aux droits d’autrui, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur pourra être engagée.
9. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles effectué via attellepro.com est réalisé dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des dispositions nationales applicables.
Les données collectées via le Site peuvent être utilisées notamment pour :
- la gestion des commandes ;
- le suivi client ;
- le traitement des demandes de contact ;
- le service après-vente ;
- l’analyse statistique ;
- l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
- l’envoi de communications si l’Utilisateur y a consenti.
L’exploitant s’engage à collecter uniquement les données nécessaires, à en assurer la confidentialité et à mettre en place les mesures raisonnables de sécurité adaptées.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, il convient de consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Responsabilité dans la collecte des données
En tant qu’exploitant du site attellepro.com, MODACHIC s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des finalités annoncées, de manière loyale, transparente et sécurisée.
Nous veillons à ce que les données traitées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs poursuivis.
Nous nous engageons également à maintenir les données personnelles aussi exactes et à jour que possible, dans la limite des informations communiquées par les utilisateurs eux-mêmes.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable dans le cadre de l’activité du site et des règles en vigueur au sein de l’Union européenne.
En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit applicable.
12. Contact
Pour toute question relative au Site, à ses contenus ou à vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Site : attellepro.com
Entreprise : MODACHIC
E-mail : contact@attellepro.com
Téléphone : +33756892036
Adresse : 20 Allée Léonie Bras, 34070, Montpellier