Conditions générales de vente
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site web est exploité par Attelle Pro. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Attelle Pro, exploité par Ecompro Connect.
En accédant à ce site web, en le consultant ou en effectuant un achat sur attellepro.com, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service, ainsi que par toutes les politiques, mentions et directives qui y sont associées ou accessibles par lien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, clients, fournisseurs, partenaires et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions prévues, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajouté au site sera également soumis aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions à tout moment, en publiant la version mise à jour sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays, région ou juridiction de résidence, ou disposer de l’autorisation nécessaire pour permettre à un mineur placé sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales, interdites ou non autorisées. Vous vous engagez également à ne pas enfreindre les lois applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de transmettre sur le site tout virus, ver informatique, programme malveillant ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès à nos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, à tout moment et pour tout motif légitime.
Vous comprenez que certains contenus que vous transmettez via le site, à l’exception des informations bancaires, peuvent être transférés sur différents réseaux et adaptés aux exigences techniques de connexion. Les informations de paiement sont, quant à elles, protégées par des protocoles sécurisés lors de leur transmission.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du service, sans notre autorisation écrite préalable.
Les intitulés des sections figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affectent pas leur interprétation.
IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT
Nom du magasin : attellepro.com
Nom de l’entreprise : Ecompro Connect
E-mail du service client : contact@attellepro.com
Téléphone : +33756892036
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et à jour sur notre site. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’ensemble des contenus publiés soient exacts, complets ou constamment actualisés.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne doivent pas être considérées comme l’unique base de décision sans vérification complémentaire.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, du service ou des produits proposés, sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers des conséquences liées à une modification de prix, une suspension ou une interruption du service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement proposés en ligne sur attellepro.com. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour et de remboursement.
Nous faisons notre maximum pour afficher les produits, leurs descriptions et leurs visuels avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les couleurs, textures ou rendus affichés sur votre écran correspondent parfaitement au produit réel.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, ainsi que de limiter les quantités commandées.
Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que les produits, services ou informations obtenus via notre site répondront systématiquement à toutes vos attentes, ni que toute erreur éventuelle sera nécessairement corrigée immédiatement.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, foyer ou commande.
Dans ce cadre, nous pouvons vous contacter via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de facturation et de compte exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour si nécessaire afin que nous puissions traiter correctement vos commandes.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques. Il vous appartient de consulter et d’accepter les conditions imposées par les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou services disponibles via notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites qui ne sont pas exploités par nous. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur fonctionnement.
Toute réclamation liée à un produit, service ou contenu tiers doit être adressée directement au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis, idées ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions les utiliser, reproduire, modifier, publier ou diffuser, sans restriction et sans obligation de rémunération.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de supprimer tout contenu que nous jugerions illégal, abusif, diffamatoire, menaçant, obscène, trompeur ou contraire aux présentes Conditions.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez ou transmettez, et vous garantissez qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles via notre site est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais ou la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour les informations concernées, ou d’annuler une commande si une information s’avère incorrecte, et ce à tout moment, y compris après validation de la commande.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu notamment :
- à des fins illégales ;
- pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ;
- pour porter atteinte à nos droits ou à ceux d’un tiers ;
- pour transmettre des informations fausses, trompeuses ou malveillantes ;
- pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;
- pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui ;
- pour spammer, hameçonner, scraper ou perturber la sécurité du site ;
- à des fins abusives, offensantes, discriminatoires ou immorales.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au service en cas de non-respect de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site ou des services sera continue, sans interruption, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Les produits et services proposés sur le site sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf dispositions légales contraires.
Dans les limites autorisées par la loi, Attelle Pro et Ecompro Connect ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du site, des services ou des produits achetés via celui-ci.
Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la législation applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Attelle Pro, Ecompro Connect, ainsi que leurs dirigeants, collaborateurs, partenaires, prestataires et affiliés, contre toute réclamation, demande, perte, dommage ou frais résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez cesser d’être lié(e) par ces Conditions en arrêtant d’utiliser notre site et nos services.
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation réelle ou présumée des présentes Conditions.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site et des services, et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables au sein de l’Union européenne ainsi que, le cas échéant, par les dispositions nationales applicables à l’activité de l’exploitant.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de les modifier, de les mettre à jour ou de les remplacer à tout moment. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.
SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@attellepro.com
Téléphone : +33756892036
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